CONDITIONS GENERALES DE VENTE

« Frimousse et Coccinelle »

 

Objet

Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre :

- d’une part : Aurélie Jouan, représentante de la marque « Frimousse et Coccinelle » et hébergée juridiquement sous le statut de salariée-entrepreneur par la Société Coopérative Ouvrière de Production (SCOP OZON'), elle-même inscrite au registre du commerce et des sociétés de Montauban sous le numéro de siret 445 193 832 00018, et le numéro de TVA Intracommunautaire FR445 193 832, et dont le siège est situé au 17 chemin de Nibouzou, 82140 St Antonin Noble Val

- d’autre part : toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet « www.frimousse-et-coccinelle.fr » dénommée ci-après « l'acheteur».

L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique l'acceptation sans réserve des conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Frimousse et Coccinelle.

Frimousse et Coccinelle se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. C'est pour cela qu'avant de valider une commande, l'acheteur doit avoir lu les présentes conditions générales de vente et s’engager à les respecter.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue visible sur le site internet de Frimousse et Coccinelle

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Frimousse et Coccinelle se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

Aire géographique

Les produits et services présentés dans le site peuvent être vendus dans le monde entier.

Néanmoins, les frais de livraison sont paramétrés uniquement pour des envois en France métropolitaine et en Corse.

Pour les autres pays, merci de contacter Frimousse et Coccinelle afin de connaître les conditions de livraison . Un chèque boutique du montant au réel des frais d'envoi vous sera alors créé.

 

Disponibilité

L'offre des produits vendus par Frimousse et Coccinelle est valable dans la limite des stocks disponibles, le nombre de pièces en stock par article étant précisé sur le site.

Néanmoins, le stock internet étant commun à celui de la boutique, il peut arriver qu'un article noté en stock soit vendu en parallèle dans la boutique, malgré le fait que Frimousse et Coccinelle veille à actualiser son site le plus souvent possible (au minimum une fois par jour).

Si vous commandez un article indiqué en stock sur le site mais qu'il est déjà vendu, Frimousse et Coccinelle vous prévient par e-mail ou par téléphone de la non disponibilité immédiate de cet article et vous indique le délai approximatif de réapprovisionnement afin de savoir si vous souhaitez maintenir la commande de ce produit ou l'annuler :

- si vous maintenez la commande telle quelle, tous les produits vous seront envoyés en même temps dès réception de l'article manquant.

- si vous annulez la commande de cet article, Frimousse et Coccinelle opérera à un remboursement ou vous enverra un chèque boutique correspondant à l'article manquant et valable sur une commande ultérieure dans un délai de 1 an.

En ce qui concerne les articles estampillés « sur commande », nous vous conseillons de contacter directement Frimousse et Coccinelle afin de connaître le délai d'approvisionnement qui peut varier de quelques jours à plusieurs semaines selon le fournisseur. Il est néanmoins possible d'intégrer un article « sur commande » à une commande tout en sachant que cela retardera du temps nécessaire à son approvisionnement l'envoi de celle-ci. Vous pouvez également commander ce genre de produit un peu en avance en précisant de vous le mettre de côté et repasser une nouvelle commande qui sera jointe à la première. Dans ce cas, Frimousse et Coccinelle vous enverra un code chèque boutique vous permettant d'annuler les frais de port de cette deuxième commande.

 

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. La marchandise reste la propriété de Frimousse et Coccinelle jusqu'au paiement intégral des sommes dues.

Le paiement peut être effectué par les moyens suivants :

•  par chèque : uniquement pour les personnes résidant en France.

Il suffit à l'acheteur de passer sa commande sur le site et de spécifier que le paiement se fera par chèque. Votre commande sera donc mise de côté et envoyée à réception de celui-ci, libellé à l’ordre de SCOP Ozon – Aurélie Jouan. Cette réservation ne sera valable que 8 jours après votre commande internet. Passé ce délai, les articles réservés seront remis en vente.

•  par carte bancaire (mastercard, visa, …) : Frimousse et Coccinelle a choisi le paiement sécurisé de sa banque, la Caisse d'Epargne, avec lequel la transaction se fait dans des conditions optimales de sécurité et de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Pour effectuer ce paiement en ligne vous sont nécessaire : le numéro de la carte de crédit, sa date d'expiration ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme au dos de votre carte et un téléphone (portable ou fixe) sur lequel vous sera envoyé le code de sécurité.

Le compte de l’acheteur sera généralement débité lors de la commande des produits ou des services disponibles et du montant des produits ou services envoyés.

Il lui sera adressé une facture par mail faisant ressortir la TVA. Si l'acheteur souhaite recevoir une facture papier, il faudra qu'il le précise en commentaire lors du passage de sa commande ou bien par retour de mail lors de la confirmation de commande.

 

Fidélité - parrainage

Tout achat passé auprès de Frimousse et Coccinelle ouvre droit à une création de carte de fidélité, sur laquelle seront noté (manuellement pour le moment) tous ses achats, hors frais d'envoi et articles en promotion.

Toutes les tranches de 200€ d'achat, le porteur de carte recevra un bon d'achat de 5€ (ce qui correspond à une réduction de 2.5% du total de ses achats), valable pour un achat ultérieur sur le site de Frimousse et Coccinelle dans un délai de 1 an.

Il est également possible de parrainer des amis, ce qui fera profiter à l'acheteur de réductions sur ses futurs achats.

Il lui suffit de faire connaître Frimousse et Coccinelle à ses amis, de leur dire de préciser en commentaire qu'il est leur parrain, et à la première commande (supérieure ou égale à 50€) de chacun des filleul(e)s, il recevra automatiquement un bon d'achat d'une valeur de 8€, utilisable pour une commande ultérieure de son choix.

 

Livraison - délai

La commande est traitée et expédiée en général dans les trois jours suivant la commande par carte bancaire ou la réception du chèque, une fois que la somme due a bien été virée sur le compte de Frimousse et Coccinelle, qui vous informe alors par e-mail de son départ et vous donne le numéro du colis.

Les marchandises sont expédiées en Colissimo suivi pour un forfait d'envoi de 6.90€. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Frimousse et Coccinelle. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Frimousse et Coccinelle prend en responsabilité l'envoi en cas d'envoi non suivi.

Pour des articles très peu volumineux (colliers, racines de guimauve, etc), vous pouvez nous contacter avant pour connaître les conditions les plus avantageuses d'envoi. Le colis est alors en général envoyé en Lettre Suivie sans assurance, ce qui veut dire que Frimousse et Coccinelle ne prend pas la responsabilité en cas de perte du colis par la Poste.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Pour la France (métropole), le délai de livraison est de 48 h . En cas de retard, merci de le signaler à Frimousse et Coccinelle le jour de la réception du colis car seul l'expéditeur peut faire la réclamation.

Pour les DOM, le délai indicatif est de 5 à 7 jours. Pour les autres pays, le délai indicatif varie de 4 à 8 jours.

 

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Frimousse et Coccinelle, chez Aurélie Jouan, 495 chemin de Sénoulac, 82270 Montpezat-de-Quercy.

 

Réclamation - rétractation

Les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande (date de livraison de la poste faisant foi) pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Les frais de réexpédition (sauf erreur de la part de Frimousse et Coccinelle) sont à la charge de l'acheteur.

En cas d'échange, la marchandise échangée sera envoyée après réception de l'achat préalable.

Les remboursements se font prioritairement sous forme d'avoirs (valables jusqu'à 12 mois après leur émission) et les articles doivent être neufs et dans leur emballage d'origine. Autrement, vous pouvez également demander un remboursement direct de vos achats (par chèque bancaire).

Les articles spécifiques sur commande, de second choix ou déstockage ou en solde ne sont ni remboursables ni échangeables, ces ventes étant définitives.

Tout article rendu défectueux du fait d'un entretien ou d'un usage allant à l'encontre des consignes données par le fabricant (lavage trop chaud, essorage trop fort, javel, teinture ou sèche linge trop chaud) rendra nul toute garantie.

 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.frimousse-et-coccinelle.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Frimousse et Coccinelle.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Frimousse et Coccinelle.

 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Frimousse et Coccinelle s'engage à ne communiquer à aucune entreprise ou organisme les informations vous concernant .

De plus, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de ces données, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

Archivage - Preuve

Frimousse et Coccinelle archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Frimousse et Coccinelle seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Montauban, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

Plan du site - Crédits - Mentions légales